N’ayant pas de décisions d’homologation : Les dispositifs médicaux bénéficient d’une prolongation de 24 mois !
Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Ali Aoun, a présenté ce mercredi, lors du conseil du gouvernement un projet de décret exécutif relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, qui permet la prolongation d’une période de 24 mois.
Le nouveau décret est dicté par le soucis d’assurer la continuité de commercialisation des dispositifs médicaux n’ayant pas encore eu les décisions d’homologation, afin de garantir la disponibilité de ces dispositifs sur le marché national et garantir ainsi un bon fonctionnement des établissements de santé et une meilleure prise en charge des malades.
Le communiqué des services du premier ministère souligne que des mesures spéciales accompagneront l’application de ce décret exécutif. Ainsi des mécanismes d’encadrement et de contrôle appropriés seront mis en oeuvre pour assurer la conformité de ces dispositifs médicaux mis sur le marché à l’échelle nationale, avec les normes et standards internationaux, en attendant leurs homologations par l’ANPP.
Meriem Azoune