Le gouvernement a décidé de mettre fin aux activités de l’Agence nationale de la numérisation en santé, à travers un décret exécutif signé par le Premier ministre et publié dans le numéro 13 du Journal officiel. Le texte réglementaire, portant le numéro 26-100, précise les modalités de dissolution de cette structure chargée jusqu’ici du développement et de la coordination des projets de digitalisation du secteur sanitaire.
Selon les dispositions du décret, la dissolution entraîne le transfert de l’ensemble des biens, droits, obligations et moyens matériels appartenant à l’agence vers les institutions publiques de santé. Cette opération doit s’effectuer sur la base d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif établi par une commission mixte dont les membres seront désignés conjointement par le ministère de la Santé et le ministère des Finances. L’objectif affiché est d’assurer la continuité des missions liées à la transformation numérique du système de santé tout en réaffectant les ressources au niveau des structures opérationnelles.
Le texte réglementaire prévoit également le transfert des personnels de l’agence dissoute vers les établissements publics de santé. Les travailleurs concernés conserveront toutefois le bénéfice des dispositions juridiques, réglementaires et contractuelles qui leur étaient applicables à la date de dissolution, garantissant ainsi une certaine stabilité professionnelle pendant la phase de transition administrative.
Cette décision intervient dans un contexte de réorganisation du secteur sanitaire visant à optimiser l’utilisation des ressources et à rapprocher les outils numériques des besoins réels des structures de soins. Le transfert direct vers les établissements publics pourrait permettre, selon plusieurs observateurs, une meilleure intégration des solutions numériques dans la gestion hospitalière, la prise en charge des patients et le suivi des données médicales.
À titre de rappel, l’agence dissoute avait été créée en 2022 par décret exécutif dans le cadre de la stratégie nationale de modernisation du système de santé. Dotée du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial placé sous tutelle du ministère de la Santé, elle avait pour mission principale de concevoir et de piloter un système d’information sanitaire intégré à l’échelle nationale. L’objectif était notamment d’améliorer la gestion des ressources humaines, des équipements médicaux et des produits pharmaceutiques, tout en facilitant la circulation de l’information entre les différentes structures de soins.
Sa création intervenait dans un contexte marqué par les enseignements de la pandémie de Covid-19, qui avait mis en évidence les limites des outils de gestion traditionnels et les difficultés de coordination des données sanitaires. L’agence devait ainsi accompagner la transformation numérique du secteur, promouvoir l’échange sécurisé des informations médicales et soutenir l’introduction de solutions technologiques au bénéfice des professionnels de santé comme des patients.
Nouhad Ourebzani
