L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 21 juillet 2026, une note officielle à l’attention des établissements pharmaceutiques de fabrication afin de préciser les modalités de gestion et de mise à jour des informations renseignées sur la plateforme « État Déclaratif ».
Cette note intervient à la suite des mises à jour apportées à la plateforme et vise à harmoniser les procédures de déclaration tout en évitant les erreurs susceptibles de compromettre la fiabilité des données.
L’ANPP rappelle, en premier lieu, que tout établissement ayant déjà créé un compte sur la plateforme ne doit en aucun cas en ouvrir un nouveau en cas de perte de ses identifiants de connexion. Les opérateurs concernés sont invités à solliciter les services compétents de la direction des systèmes d’information afin de rétablir l’accès au compte existant. Si un second compte a été créé par erreur, celui-ci devra être signalé pour suppression. L’Agence insiste sur le principe selon lequel un établissement pharmaceutique ne doit disposer que d’un seul compte.
La note précise également les situations nécessitant l’intervention de la Direction de la veille technique, de l’inspection et de la vigilance. Il s’agit notamment des cas où un établissement ne parvient pas à mettre à jour les informations d’un produit pharmaceutique déjà déclaré ou lorsqu’un même produit a fait l’objet de déclarations multiples, entraînant la création de doublons. Dans ces situations, les établissements sont invités à adresser une demande explicative par courrier électronique authentifié afin de permettre la suppression des déclarations en double.
L’ANPP souligne par ailleurs que chaque produit pharmaceutique doit correspondre à une seule déclaration, laquelle devra être actualisée au fil des évolutions du produit, sans création d’une nouvelle fiche.
Enfin, l’Agence insiste sur l’obligation de renseigner de manière complète, rigoureuse et exhaustive l’ensemble des rubriques exigées lors de la déclaration des produits pharmaceutiques. Elle estime que le respect de ces instructions, ainsi que la collaboration et la réactivité des établissements concernés, sont indispensables pour garantir une gestion efficace et une exploitation fiable des données figurant sur la plateforme.
L’ANPP conclut sa note en accordant « la plus grande importance » à l’application stricte de ces nouvelles dispositions, appelant l’ensemble des établissements pharmaceutiques à s’y conformer afin d’assurer le bon fonctionnement du système déclaratif national.
Nouhad Ourebzani
