L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, ce dimanche 15 mars 2026, une note officielle destinée aux établissements pharmaceutiques de fabrication et d’exploitation des dispositifs médicaux, concernant les modalités de dépôt des demandes d’homologation et de modification des décisions d’homologation.
Portant le numéro 28/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 et datée du 15 mars 2026 à Alger, cette note a été rendue publique sur les réseaux sociaux de l’agence afin d’informer l’ensemble des opérateurs du secteur pharmaceutique des nouvelles exigences administratives liées à la gestion des dossiers réglementaires.
Selon le document, toute demande d’homologation ou de modification d’une décision d’homologation devra désormais être accompagnée d’un support numérique supplémentaire. En plus du support numérique déjà exigé, les établissements concernés sont tenus de fournir un CD contenant l’intégralité du dossier.
L’ANPP précise que ce support numérique doit impérativement inclure l’ensemble des documents du dossier sous la forme d’un fichier PDF unique et fusionné. Cette exigence vise à garantir une insertion complète, efficace et sécurisée des dossiers dans les bases de données de l’agence.
À travers cette mesure, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques entend améliorer la gestion documentaire et faciliter le traitement administratif des dossiers soumis par les établissements pharmaceutiques impliqués dans la fabrication et l’exploitation des dispositifs médicaux.
Cette nouvelle disposition s’inscrit également dans une logique de modernisation des procédures et de renforcement de la traçabilité des dossiers réglementaires, dans un contexte où les autorités sanitaires cherchent à optimiser les mécanismes de contrôle et de suivi des produits de santé.
Dans sa note, l’ANPP insiste sur l’importance d’une application stricte de ces nouvelles instructions. Elle souligne que la plus grande attention doit être accordée au respect de cette procédure lors du dépôt des demandes, afin d’éviter tout retard dans le traitement des dossiers.
La diffusion publique de cette note vise ainsi à sensibiliser les acteurs du secteur pharmaceutique aux nouvelles modalités administratives et à assurer une meilleure conformité des dossiers soumis aux exigences réglementaires en vigueur.
Nouhad Ourebzani
