Une grossesse peut parfois devenir une menace grave pour la santé de la femme qui la porte. Lorsque sa poursuite met en danger sa vie ou son équilibre psychologique et mental, la question d’une interruption thérapeutique peut se poser. Si la législation algérienne prévoit cette possibilité, l’appréciation du risque et les responsabilités qui en découlent confrontent les médecins à des décisions particulièrement délicates.
Interrogée par Esseha en marge du Congrès international de psychiatrie au féminin, organisé les 22 et 23 octobre 2026 à Alger, la Pr Keltoum Messahli, cheffe du service de médecine légale au CHU Frantz-Fanon de Blida et présidente de la Société algérienne du droit médical et d’éthique, a insisté sur la nécessité de mieux faire connaître aux praticiens les conditions médicales et juridiques encadrant l’interruption thérapeutique de grossesse.
La spécialiste rappelle notamment l’importance de l’article 77 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé. Cette disposition prévoit l’interruption thérapeutique lorsque la vie de la mère ou son équilibre psychologique et mental est gravement menacé par la grossesse. Le texte reconnaît ainsi que les risques susceptibles de justifier une telle intervention ne se limitent pas aux complications physiques, mais peuvent également concerner certaines situations psychiatriques graves.
Cette reconnaissance pose néanmoins la question de l’évaluation médicale. Apprécier la gravité d’un risque, déterminer si la poursuite d’une grossesse compromet la santé de la patiente et envisager les différentes possibilités thérapeutiques nécessitent des compétences spécialisées. La Pr Messahli souligne à ce propos l’importance d’un effort pédagogique auprès des médecins appelés à intervenir dans ces situations.
Certaines pathologies graves rendent ces décisions particulièrement complexes. C’est notamment le cas lorsqu’une femme enceinte souffre d’un cancer nécessitant un traitement susceptible d’avoir des conséquences sur la grossesse. La décision dépend alors de nombreux facteurs, parmi lesquels la nature de la maladie, son évolution, les possibilités de traitement et le stade de la grossesse. L’existence d’un cancer ne signifie donc pas, à elle seule, qu’une interruption soit médicalement indispensable.
La question de l’âge gestationnel a également été abordée au cours de l’entretien. La Pr Messahli a évoqué la nécessité de mieux préciser les conditions dans lesquelles une interruption thérapeutique peut être envisagée selon l’avancement de la grossesse. Les articles 77 et 78 de la loi de 2018 ne mentionnent pas de limite gestationnelle chiffrée, mais le premier renvoie à des modalités d’application fixées par voie réglementaire. Il serait donc inexact de déduire de ces seuls articles une absence de restrictions ou de conditions particulières.
Le cadre légal prévoit par ailleurs que l’interruption thérapeutique de grossesse ne peut être pratiquée que dans les établissements publics hospitaliers, conformément à l’article 78 de la même loi. Le Code pénal, à son article 308, prévoit également une exception lorsque l’intervention est indispensable pour sauver la vie de la mère, dans les conditions qu’il énonce. Ces dispositions rendent indispensable une connaissance rigoureuse des textes applicables et de leur articulation.
Au-delà des aspects juridiques, l’intervention de la Pr Messahli soulève une question essentielle pour les professionnels de santé : comment prendre une décision médicalement justifiée tout en respectant les garanties prévues par la législation ? Dans des situations parfois urgentes, la qualité de l’évaluation, la coordination entre spécialistes et la bonne connaissance des procédures constituent des éléments déterminants.
Pour les patientes, ces enjeux ont des conséquences directes. Lorsqu’une grossesse présente un danger grave, elles doivent pouvoir bénéficier d’une évaluation médicale adaptée, comprendre les risques encourus et être accompagnées dans les décisions qui concernent leur santé.
L’entretien réalisé par Esseha rappelle ainsi que l’interruption thérapeutique de grossesse ne relève pas uniquement d’une question de droit. Elle engage également la responsabilité des professionnels et la capacité du système de santé à apporter des réponses médicales appropriées dans des circonstances où la protection de la femme demeure l’enjeu central.
Tinhinane B
