Le décret exécutif du conseil national d’éthique des sciences de la santé sur la table du gouvernement

Lors du conseil du gouvernement, tenu ce mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aymen Benabderrahmane, un projet de décret exécutif entrant dans le cadre de l’article 342 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, a été examiné.

Ledit projet de décret vise à définir la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’éthique des sciences de la santé.

« Cette instance a pour mission de renforcer la sécurité des patients et des professionnels de santé, en instaurant un cadre permanent de concertation et d’échange entre tous les secteurs institutionnels et sociétaux concernés par les problématiques liées aux sciences de la santé afin d’apporter des réponses adaptées », fait noter le communiqué des services du premier ministère.

Ali Djaber

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